Conditions générales de prestations
FBFORMATIONS21-EI — formations et outils pédagogiques
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de FBFORMATIONS21-EI et de son client dans le cadre de ses prestations de formation et de la vente de ses outils pédagogiques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
FBFORMATIONS21-EI peut modifier ses tarifs à tout moment ; la prestation est facturée au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes éventuellement consentis.
4. Escompte
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Formations : règlement par chèque ou virement. La facture est émise le dernier jour du mois ; le paiement est dû à 15 jours.
Outils pédagogiques vendus en ligne : paiement comptant à la commande, par PayPal (carte bancaire acceptée) ou par virement.
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Annulation d'une formation
En cas d'annulation par le client, hors cas de force majeure, les frais suivants s'appliquent :
| Délai avant la formation | Frais d'annulation |
|---|---|
| 30 jours ou plus | Aucun |
| Entre 15 et 30 jours | 30 % du prix |
| Moins de 15 jours, jusqu'à la veille | 50 % du prix |
| Le jour même | 100 % du prix |
8. Force majeure
La responsabilité de FBFORMATIONS21-EI ne peut être engagée en cas d'événement imprévisible, extérieur et irrésistible. Si une formation doit être annulée par FBFORMATIONS21-EI, elle est reportée sans surcoût pour le client.
9. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans le devis selon la distance :
| Distance | Frais |
|---|---|
| Moins de 150 km | Aucun |
| 150 à 250 km | 75 € |
| 250 à 350 km | 110 € |
| 350 à 500 km | 150 € |
| Plus de 500 km | 250 € |
Les frais d'hébergement et de repas restent à la charge de FBFORMATIONS21-EI.
10. Outils pédagogiques en ligne et produits physiques
Accès en ligne (simulateurs, packs, planches, e-learning) : le lien d'accès est envoyé par e-mail sous 24 h ouvrées après réception du paiement, pour la durée indiquée sur la page du produit. L'accès est personnel et ne peut être ni partagé ni cédé.
Produits physiques (jeux, bâches) : expédition sous 48 h ouvrées depuis Pontailler-sur-Saône (21), livraison incluse en France métropolitaine.
Droit de rétractation : les commandes passées par des professionnels pour les besoins de leur activité n'ouvrent pas droit à rétractation. Un client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sur un produit physique ; pour un contenu numérique fourni immédiatement, il renonce expressément à ce droit en demandant l'accès avant la fin de ce délai.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Dijon.